Conditions générales de vente de l’entreprise Ed. Keller S.A., Kirchberg SG
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) règlent les rapports entre les clients et l’entreprise Ed. Keller S.A. Dans des cas particuliers, si des conventions individuelles dérogent de ces CGV, les conventions individuelles sont alors applicables. Si ces CGV dérogent aux conditions générales d’achat du client, les CGV de l’entreprise Ed. Keller S.A. passent avant celles du client. Toutes les discussions annexes, modifications, compléments et explications juridiquement pertinentes doivent revêtir la forme écrite pour être valables.
La validité de l’offre correspond à celle indiquée dans cette dernière. Si aucune mention particulière ne figure sur celle-ci, la validité de l’offre se limite à 30 jours. Les prestations qui ne sont pas comprises dans l’offre sont facturées en supplément selon l’investissement et les frais.
Nous faisons en tout temps une réserve relative aux prix, à l’assortiment ainsi qu’aux mesures. Les illustrations contenues dans les documents de vente servent en particulier à une information plus détaillée et sont toujours sans engagement. N’en font pas partie les offres spécialement élaborées pour un client.
Le contrat avec le client entre en vigueur avec l’établissement de la confirmation de commande par l’entreprise Ed. Keller S.A. Le contenu du contrat est définitif, même si la confirmation de commande diverge d’une éventuelle commande du client, pour autant que ce dernier n’intervienne pas contre cette confirmation de commande dans le délai de 3 jours ouvrables. Les conditions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions ne sont valables qu’en cas d’acceptation expresse et écrite du vendeur.
Les prix indiqués dans les listes de prix et les catalogues ainsi que les suppléments sont sans engagement. L’entreprise Ed. Keller S.A. se réserve le droit de les adapter aux conditions du marché et monétaires sans avis préalable. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas comprise dans les prix ; elle est indiquée séparément sur l’offre, la confirmation de commande ainsi que sur la facture.
L’entreprise Ed. Keller S.A. se réserve le droit de facturer les services convenus par courrier postal ou par courrier électronique. Les déductions injustifiées sont refacturées. Si le client est en retard ou qu’il existe des doutes quant à sa solvabilité, l’entreprise Ed. Keller S.A. peut retenir d’autres prestations et demander le prépaiement ou annuler des commandes qui n’ont pas encore été réalisées. Pour les clients négligents, l’entreprise Ed. Keller S.A. se réserve le droit de faire valoir des frais pour les dépens ainsi que des intérêts de retard.
La marchandise livrée reste la propriété de l’entreprise Ed. Keller S.A. jusqu’à son paiement intégral. Le client autorise l’entreprise Ed. Keller S.A. à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour justifier juridiquement la réserve de propriété, en particulier de la faire enregistrer dans le registre correspondant sans participation du client.
Les délais de livraison sont valables sous réserve d’un propre approvisionnement correct et à temps, à moins qu’un délai de livraison impératif ait été accepté par écrit. L’échange de marchandise doit se faire dans les 14 jours. Pour des marchandises renvoyées tardivement, une participation aux frais de 20% de la valeur de la marchandise sera déduite. Les produits acquis ou fabriqués spécialement ainsi que la marchandise au mètre coupé ne peuvent être repris.
Nous nous réservons expressément le droit d’entreprendre des modifications techniques ainsi que des modifications de construction de nos produits. Nous ne sommes toutefois pas contraints de procéder à de telles modifications pour les produits déjà livrés. Dans ce cas, le client ne peut faire valoir un quelconque droit.
L’entreprise Ed. Keller S.A. accorde au client une garantie de 12 mois à partir de la livraison contre tout défaut de production ou de matériel de la marchandise livrée. Le droit de garantie du client n’est pas valable pour des défauts liés à une usure naturelle, en particulier pour les pièces soumises à forte usure ou pour ceux résultant d’une utilisation inappropriée.
L’entreprise Ed. Keller S.A. exclut toutes prétentions de garantie et responsabilité dans le cas où le client ou une tierce personne qui n’a pas été autorisée préalablement par Ed. Keller S.A., entreprend des modifications ou des réparations aux marchandises livrées. Pour toutes exigences de garantie et responsabilité, le lieu de réparation déterminant se trouve au siège à Kirchberg SG.
En cas d’envoi de données digitales contradictoires (2D/3D) et de plans de construction pour découpes au laser, l’entreprise Ed. Keller S.A. ne peut pas garantir l’exactitude.
Si une réclamation s’avère justifiée, l’entreprise Ed. Keller S.A. peut décider librement de procéder à la correction du défaut en réparant la marchandise ou en livrant une nouvelle sans défaut. Toute autre exigence du client en raison de marchandise défectueuse, notamment la résiliation du contrat, la diminution du prix d’achat ou des dommages et intérêts pour dommages directs ou indirects, est exclue. La responsabilité pour la marchandise livrée se limite au montant facturé ou au remplacement de la marchandise. Tous les coûts accessoires tels que l’installation, le montage, la peinture, etc. ainsi que tous les frais de déplacement et de dossier sont exclus de la responsabilité.
Sauf indications particulières, le lieu d’exécution des prestations relatives à ce contrat est Kirchberg SG.
Si après l’échéance d’un nouveau délai qui lui aura été fixé, l’acheteur refuse ou déclare ne pas vouloir réceptionner la marchandise, l’entreprise Ed. Keller S.A. peut refuser l’exécution du contrat et demander des dommages et intérêts pour non-exécution. L’entreprise Ed. Keller S.A. est autorisée à exiger de l’acheteur à titre de dommages et intérêts, soit un forfait de 25% du prix d’achat convenu ou le dédommagement des dommages effectivement encourus.
L’entreprise Ed. Keller S.A. est autorisée à traiter et enregistrer les données qu’elle a reçues dans le cadre des relations commerciales avec le client, au sens de la Loi sur la protection des données.
Les relations contractuelles entre l’entreprise Ed. Keller S.A. et leurs partenaires contractuels sont soumis au droit suisse. Pour tous les litiges en relation avec les rapports contractuels, le for juridique est Kirchberg SG.
Les CGV de l’entreprise Ed. Keller S.A. sont établies en allemand et en français. En cas de contradictions, la version allemande fait foi.
© Ed. Keller AG, Gerenstrasse 23, 9533 Kirchberg SG
Kirchberg, le 18 juillet 2018